Аcheter une propriété en Еspagne
Dans cette section, nous allons vous expliquer en détail la procédure d'achat de biens immobiliers en Espagne.
Pour acheter une propriété à Alicante ou dans toute autre ville espagnole, il est nécessaire d’obtenir un numéro fiscal (NIE) et d’ouvrir un compte dans une banque locale.
Pour ouvrir un compte, il faut rassembler plusieurs documents financiers dans le pays où vous résidez principalement :
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Une attestation de votre employeur (l'entreprise où travaille le demandeur). Ce document doit contenir des informations sur le poste occupé, le salaire et la date d'embauche. Les coordonnées de l'entreprise (adresse, téléphone) doivent également y figurer ;
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Un bulletin de paie indiquant le montant réellement versé au cours des deux derniers mois ;
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Un relevé bancaire avec les mouvements de fonds des six derniers mois ;
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Une attestation fiscale 2-NDFL pour la période comptable écoulée.
Ces documents doivent être traduits en espagnol. Si certains documents peuvent initialement être obtenus en anglais, il n’est pas nécessaire de les traduire en espagnol, car aujourd'hui les banques espagnoles acceptent les documents originaux en espagnol ainsi qu'en anglais. Les banques espagnoles appliquent une politique de "connaissance du client", c'est pourquoi elles demandent la liste susmentionnée de documents à tous les étrangers afin de vérifier la solvabilité du demandeur et la légalité de l'origine des fonds.
Pour obtenir un NIE, il faudra un pré-contrat de vente immobilier et quelques heures pour visiter le bureau de migration le plus proche. Le numéro d'identification fiscal peut également être obtenu personnellement auprès du consulat de votre pays, ou par une personne de confiance en Espagne (il est nécessaire de faire certifier une procuration au consulat d’Espagne).
L’acheteur doit également payer la taxe sur le transfert de propriété, qui s’élève à 10 % de la valeur cadastrale du bien immobilier. Généralement, la valeur cadastrale est inférieure de 20 % à la valeur marchande. D'autres frais (droits de notaire, diverses taxes gouvernementales) représentent entre 1,5 % et 2 % du prix du bien. Ainsi, lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acheteur doit disposer de liquidités supplémentaires correspondant à environ 10 % du prix déclaré de l’appartement ou de la maison.
Hypothèque en Espagne
Si vous souhaitez obtenir un prêt hypothécaire pour acheter une propriété en Espagne, en plus des quatre documents mentionnés précédemment, il vous faudra également fournir une attestation de votre statut de crédit provenant du BCI (Bureau de crédit des particuliers). Dans la plupart des cas, il est possible d'obtenir un prêt bancaire couvrant jusqu'à 50 % du coût du bien immobilier choisi. Le taux d'intérêt moyen pour un prêt hypothécaire est de 4 %.
Points importants :
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La durée maximale de crédit en Espagne : jusqu’à ce que l’emprunteur atteigne l’âge de 65 ans ;
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Pour l'examen de la demande et les services d'assurance liés à la propriété, la banque prélève des frais correspondant à 2 % du montant du crédit demandé ;
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Le montant des remboursements mensuels de l'hypothèque ne doit pas dépasser un tiers de vos revenus officiellement confirmés.
Ainsi, si un emprunteur ayant un revenu confirmé de 1 000 euros par mois décide d’acheter une propriété en Espagne pour 100 000 euros, il ne pourra demander un prêt bancaire que sur une période maximale de 20 ans (pas plus), car dans ce cas, le remboursement mensuel de l’hypothèque représenterait environ un tiers de ses revenus (environ 330 euros dans cet exemple).
Achat à distance de biens immobiliers en Espagne
Les restrictions de voyages vers l’Espagne en raison des mesures prises pour prévenir la propagation du virus COVID-19 auraient pu avoir un impact négatif sur le nombre de transactions immobilières en Espagne. L'option d'achat à distance a été conçue pour résoudre ce problème, mais elle ne le résout que partiellement. En effet, l’ouverture d’un compte bancaire et les démarches pour obtenir un prêt hypothécaire nécessitent toujours la présence physique du client. Cela signifie que l’achat à distance n’est possible que si le client dispose déjà de fonds suffisants et n’a pas besoin de crédit hypothécaire. Dans ce cas, il transfère le montant de l’achat directement sur le compte du vendeur ou de l’agence immobilière supervisant la transaction par virement bancaire. Une procuration pour conclure la transaction doit être établie au consulat d’Espagne et envoyée en version papier en Espagne par un service de messagerie (par exemple, DHL). De plus, une certification du passeport du client sera également requise.